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Pensées pour nous-mêmes:
(NE REPLIE PAS TES AILES
A TOUT BOUT DE CHAMP)
A TOUT BOUT DE CHAMP)
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(Peu courageux, ce miroir magique ne dévoilait
son esprit facétieux que lorsqu'on lui tournait le dos)
(via aleatoryalarmalligator)
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Protéger les victimes du changement climatique
Isidore Kwandja Ngembo
« Au sein d’une communauté internationale se basant sur l’État de droit, ainsi que sur les valeurs universelles d’égalité, des droits de l’homme et de dignité, il est certainement injuste pour de petites communautés vulnérables de souffrir des actions d’autres pays riches en ressources et plus puissants, actions sur lesquelles ils n’ont aucun contrôle et peu ou pas de protection. »
Maumoon Abdul Gayroom,
ancien président de la République des Maldives.
(...) Dans sa résolution A/RES/67/206 du 21 décembre 2012, l’Organisation des Nations unies (ONU) a proclamé 2014 « Année internationale des petits Etats insulaires en développement (PEID) ». Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est l’un de ceux qui ont démontré scientifiquement la vulnérabilité des PEID aux effets des changements climatiques (1). Les spécialistes des migrations estiment par ailleurs que l’environnement et le climat sont parmi les facteurs déterminants de déplacements massifs de populations dans le monde.
En effet, à mesure que le réchauffement augmente et provoque des phénomènes météorologiques extrêmes, des milliers de personnes, notamment ceux qui habitent les PEID, sont contraintes d’abandonner leurs maisons à cause de la montée du niveau des eaux, de la sécheresse, de la rareté de l’eau potable ou du manque de la nourriture. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estime entre 200 millions et un milliard le nombre de personnes qui pourraient migrer d’ici 2050 pour des raisons climatiques (2).
Si la nécessité de protéger les PIED fait l’objet d’une prise de conscience croissante, l’ambiguïté demeure quant à la reconnaissance du lien de causalité directe entre la dégradation de l’environnement, les déplacements de populations, les efforts à faire pour protéger la nature et les droits fondamentaux des victimes. Or le réchauffement a des répercussions négatives sur la jouissance effective des libertés, dans la mesure où il fait peser une menace immédiate sur certaines populations. A ce jour, le statut juridique des victimes du climat demeure incertain. Le droit positif n’offre pas de solution appropriée et adéquate. Les instruments internationaux destinés à prévenir et stopper la dégradation de l’environnement sont encore très limités à l’heure actuelle.
Deux obstacles juridiques expliquent cette situation qui prive les migrants climatiques de la jouissance de leurs droits. Premièrement, le droit international étant basé sur le principe de souveraineté des Etats, seuls ces derniers ont le pouvoir de déterminer la pertinence d’une demande et d’accorder le droit d’asile. Le respect des résolutions des Nations unies est donc souvent soumis à leur bon vouloir.
Deuxièmement, il existe une différence significative entre un réfugié politique et un migrant climatique. La Convention relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève (adoptée le 28 juillet 1951), qui régule également le droit d’asile, avait une portée délibérément limitée dans le temps et dans l’espace ; elle ne s’appliquait qu’aux réfugiés européens fuyant la persécution dans leurs pays au 1er janvier 1951. Ce n’est qu’en 1967 qu’un protocole a été adopté pour supprimer la date limite du 1er janvier 1951 et les restrictions géographiques. La Convention de Genève ne protège que les personnes qui se trouvent hors du pays dont elles ont la nationalité et qui ne peuvent ou ne veulent pas en réclamer la protection. En outre, le statut de réfugié s’applique uniquement à des individus qui apportent la preuve d’une menace directe de persécution alors que les migrations climatiques sont collectives. Or il est pratiquement impossible de justifier le caractère personnel d’une menace de la montée du niveau de la mer par exemple.
Les instruments internationaux ne sont pas non plus adaptés à l’éventualité d’une destruction totale du territoire d’un Etat. La législation prévoit même que, lorsque la situation politique s’améliore dans le pays d’origine, le retour des réfugiés est envisageable. Or, dans le cas des migrants climatiques, il pourrait s’agir d’un déplacement définitif. Ainsi les experts du climat prédisent-ils que l’archipel des Maldives pourrait disparaître si le niveau de la mer, conséquence directe du réchauffement climatique, montait de deux mètres cinquante. Pour rappel, le territoire est, avec la population et la souveraineté, l’un des trois éléments constitutifs de l’Etat. Une telle disparition aurait certainement des conséquences juridiques directes sur les droits fondamentaux des populations concernées.
En vertu du principe d’universalité des droits de l’homme, les populations victimes du climat doivent être reconnues juridiquement et être protégées contre toutes formes de violations de leurs droits fondamentaux. Le sommet de Rio sur l’environnement et le développement de juin 1992 a reconnu que les changements climatiques représentent un défi politique mondial. Les deux conventions internationales adoptées dans la foulée — la Convention sur la diversité biologique et Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques — ont recours au principe de responsabilités communes mais différenciées.
« Communes » parce que la lutte contre le changement climatique est une obligation de chaque pays du monde. « Différenciées » parce que tous les Etats n’ont pas la même responsabilité dans les dégâts environnementaux ni les mêmes moyens pour lutter. Les pays industrialisés doivent par exemple adopter des mesures tangibles pour réduire leurs émissions de dioxyde de carbone. Le protocole de Kyoto en 1997 est venu consacrer ce concept. En vertu de ce principe, tous les Etats devraient aujourd’hui contribuer activement à l’élaboration d’un instrument international de protection des droits des migrants climatiques. C’est une question d’équité et de justice.
(1) Rajendra K. Pachauri et Andy Reisinge, Bilan 2007 des changements climatiques,Rapport de synthèse du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), Nairobi, 2008, p.52.
(2) Oli Brown, Migration and Climate Change, IOM Migration Research Series, Geneva, Organisation internationale pour les migrations, Genève, 2008, p.11.
Isidore Kwandja Ngembo est l’auteur de Le régime international des droits de l’homme à l’épreuve du changement climatique : cas de l’Etat insulaire des Maldives, thèse de master en sciences politiques, Ecole d’études politiques de l’Université d’Ottawa, 2013 et membre de l’Assemblée des citoyens francophones des organisations internationales (ACFOI).
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(Une de ses jeunes femmes est un transexuel.
Sais-tu laquelle?)
Vogue magazine, 1971. (Source: hollyhocksandtulips, via rexdart6)
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Benoît Barvin (avec le concours éclairant de Jacques Damboise)
