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Pensées pour nous-mêmes:
(REFUSE D’ÊTRE L'ANTRE
DE LA COLÈRE)
Pensées pour nous-mêmes:
(REFUSE D’ÊTRE L'ANTRE
DE LA COLÈRE)
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"Ma Chérie... Souris... Souris...
- Je le ferai quand tu m'auras donné
l'argent du mois..."
"Ma Chérie... Souris... Souris...
- Je le ferai quand tu m'auras donné
l'argent du mois..."
ModerneWelt_1918-20
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(C) Franquin
Quand le droit se met enfin au service
des entreprises en difficulté
Avocat, conseiller économique et social européen
Avocate associée au sein
du Cabinet Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés
(...) En présentant en Conseil des ministres le 30 juillet dernier un projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, a affiché à la fois un objectif de modernisation du cadre législatif existant et de préservation de l'emploi et de l'activité.
Elle s'inscrit à ce titre dans le prolongement de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, tout en apportant un certain nombre d'innovations. Si le texte est complexe, son impact sera d'une ampleur inédite pour la vie des entreprises en difficulté. Ses 117 articles modifient des dispositions du code de commerce, mais également du code civil, du code général des impôts, du code rural et de la pêche maritime et du code du travail.
En l'occurrence, il ne faut pas craindre le millefeuille législatif, puisque le texte apporte une vraie bouffée d'oxygène pour les créateurs d'entreprises dans un contexte économique difficile, qui a vu en 2013 61.000 entreprises concernées par la défaillance, soit plus de 160 par jour! Qu'il s'agisse des procédures de prévention ou des procédures collectives, il était devenu urgent de consolider et moderniser notre droit en la matière. Quoi que l'on pense par ailleurs de la politique économique du gouvernement, cette initiative mérite un coup de chapeau, avec une mention particulière pour la Chancellerie.
La clé de voute de cette réforme réside dans l'anticipation des difficultés des entreprises. Pour ces dernières, il est capital d'intervenir le plus en amont possible, avant la cessation de paiement, et de trouver un terrain d'entente entre l'entrepreneur et ses créanciers. D'où l'importance de renforcer l'attractivité de mesures telles que le mandat ad hoc ou la conciliation, qui interviennent avant les procédures collectives.
Un signe fort est donné en faveur d'un traitement à l'amiable, alors que le gouvernement apporte par ailleurs une forme de flexibilité salvatrice dans bien des cas. Pour ne citer qu'un exemple, le dirigeant mis en demeure ou poursuivi par un créancier au cours de la conciliation pourra se voir accorder par le tribunal des délais de paiement ou un échelonnement de ses créances, qui pourront bénéficier aussi à ses garants. Cela paraît évident, mais une telle protection du débiteur pendant l'exécution de l'accord n'existait pas.
Afin de renforcer l'efficacité des procédures à l'amiable, le régime du privilège de conciliation (new money) est également renforcé: il bénéficie désormais non seulement aux créanciers ayant apporté des fonds dans le cadre de l'accord de conciliation mais également à ceux ayant apporté de la trésorerie, un bien ou un service pendant la procédure. Cette modalité rend d'emblée plus attractive la conciliation dès son ouverture.
L'autre volet majeur de ce nouveau cadre juridique concerne les procédures collectives, dans lesquelles sont introduites un certain nombre d'innovations, qui vont à la fois mieux répartir les pouvoirs entre les différents acteurs d'une procédure, mais aussi garantir de mieux répondre à l'urgence.
Un nouvel outil est créé avec la sauvegarde accélérée, qui constitue une nouvelle passerelle avec les procédures préventives et permet de négocier des solutions avec les principaux créanciers de l'entreprise. En complément de la Sauvegarde Financière Accélérée, cette procédure ne peut être ouverte que sous certaines conditions, dont, par exemple, la mise en œuvre préalable d'une conciliation et l'élaboration d'un projet de plan susceptible de recueillir l'accord d'une majorité de créanciers. Il s'agit bien là d'une procédure mixte, "trait d'union entre l'amiable et le judiciaire" et reflet de la volonté du législateur d'apporter un surcroît de flexibilité et d'adaptation au plus grand nombre de situations.
Cette notion de flexibilité marque le fil rouge de cette réforme; pour les professionnels du droit des entreprises, il ne peut qu'être synonyme de jours meilleurs. De l'assouplissement des règles relatives à la déclaration de créance aux nouvelles mesures pour accompagner la liquidation judiciaire -notamment des délais de traitement réduits-, tout est fait pour sécuriser la vie de l'entreprise.
C'est également l'objectif poursuivi avec le rééquilibrage des pouvoirs au profit des créanciers, en leur donnant un rôle accru lors de la procédure collective. Ainsi, les créanciers pourront désormais proposer des plans de sauvegarde alternatifs, une initiative qui n'appartient plus exclusivement au dirigeant d'une entreprise en sauvegarde ou en redressement judiciaire. Il incombera au Tribunal de statuer sur chacun des plans proposés et de retenir celui qui lui paraîtra le plus adapté ou le plus crédible. Reste la cession forcée des titres des actionnaires récalcitrants, dont il était question dans le projet d'ordonnance, qui n'a finalement pas été retenue dans ce cadre. A suivre, donc !
Avec le renforcement et l'extension des mesures relatives à la détection et la prévention des difficultés des entreprises, le rééquilibrage du rôle des acteurs en présence et notamment celui des créanciers, la simplification du traitement des situations irrémédiablement compromises, l'amélioration de l'impartialité des tribunaux et de l'indépendance des mandataires de justice et enfin le renforcement de la sécurité juridique, la France rattrape son retard en matière de droit des entreprises, par rapport à ses voisins européens. (...)
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Luc Desle
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