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Pensées pour nous-mêmes:
(NE TE FIE JAMAIS AUX SOURIRES
DES MÉCHANTS)
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(Juristes manchots venant plaider la cause
de la banquise à Londres)
Comment un petit club d'avocats
et de juristes inspire les lois
Vincent Nouzille
8/08/2011
(et aujourd'hui?)
(...) C’est un cénacle sélect et très discret, né en 2007, composé du gratin des avocats et des juristes français. Ce « think tank » original, baptisé le « Club des juristes », ne se substitue pas aux organisations professionnelles ni aux syndicats qui défendent les intérêts des magistrats ou des avocats. Mais ses membres, qui se recrutent à droite autant qu’à gauche, dans la sphère publique comme du privé, échangent sur tous les sujets qui touchent au droit. Mieux, ils essaient d’orienter les réformes en amont et d’inspirer les lois.
Financé par une trentaine de cabinets d’avocats et de grandes entreprises (dont Total, Vivendi, PPR, Renault, Thales, Société générale), le Club fonctionne en cercle restreint, de préférence à des colloques et des manifestations trop larges.
Les universitaires y sont dûment représentés :
/ Sa première présidente en titre, au moment de sa création mi-2007, n’était autre que Christine Lagarde. L’ancienne patronne du cabinet d’avocats américains Baker & McKenzie, devenue ministre du Commerce extérieur en 2005, a abandonné cette présidence lorsqu’elle a été nommée ministre de l’Economie et des Finances dans le gouvernement Fillon, en juin 2007. Mais, du fait de son expérience professionnelle passée, elle reste très proche de ce Club de juristes (cela reste-t-il vrai depuis le FMI?).
/ Nicolas Molfessis, initiateur du projet, enseigne à l’université Panthéon-Assas ;
/ Louis Vogel, le président de cette même université ;
/ Loïc Cadiet (Paris-I) ;
/ Denys de Béchillon (Pau).
Ils côtoient deux constitutionnalistes de gauche :
/ Guy Carcassonne, ancien collaborateur de Michel Rocard à Matignon ;
/ Olivier Duhamel, ancien député européen, ex-enseignant à Sciences-Po (dits, les Laurel et Hardy de la Constitution).
/ Des grands avocats pénalistes, comme Olivier Metzner (tellement sensible qu'il viendrait de se suicider, le pauvre...), Daniel Soulez-Larivière et Jean Veil, le défenseur de Jacques Chirac et proche de DSK (la carpe et le lapin?), se sont joints à ce club huppé, ainsi que des avocats d’affaires influents :
/ Didier Martin (cabinet Bredin-Prat) ;
/ Jean-Michel Darrois, proche de Nicolas Sarkozy, de Laurent Fabius et d’Alain Minc (y a-t-il un nom qui n'aurait rien à faire dans ce triumvirat?).
La liste des membres inclut également :
/ le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Marc Guillaume (carrément, le Saint des Saints);
des avocats auprès de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, comme Elisabeth Baraduc (qui préside le club) ;
/ des membres de ce même Conseil, comme Bernard Stirn ;
/ des représentants de la Cour de cassation, comme Claire Faivre et Frédéric Jenny (la Cour de Cassation, excusez du peu);
/ la star du notariat Hubert Wargny,
/ le commissaire aux comptes, Didier Kling,
/ le directeur de la Caisse des dépôts (de l'époque; Et le nouveau, Henri Emmanuelli?), Augustin de Romanet.
Sans oublier des représentants de grandes entreprises :
/ Pierre Godé, l’un des bras droit de Bernard Arnault chez LVMH ;
/ Antoine Frérot, directeur de Veolia Environnement ;
/ Jean-François Villemin, secrétaire général de Bouygues.
Le club dément être le lobby des entreprises, des avocats ou des magistrats. Néanmoins, il a contribué à faire évoluer le gouvernement (uniquement de l'époque?) sur certains sujets (lesquels?) . (...)
Lire sur:
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"Allo, Chéri? Les lobbyistes au Parlement ont obtenu
que les robes soient rallongées sous le genou?
Superbe nouvelle!"
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(La créature fantôme du franquisme
renaissait de ses cendres)
Espagne, l’avortement
à nouveau remis en question
Alice Heras
(...) L’interruption volontaire de la grossesse est régulée en Espagne par le titre II de la loi organique 2/2010 de "santé sexuelle et reproductive et de l’interruption volontaire de la grossesse". Cette loi, mise en place à la fin du double mandat du socialiste Rodriguez Zapatero, est en entrée en vigueur le 5 juillet 2010, il y a donc à peine un peu plus de deux ans. Elle dépénalise enfin totalement la pratique de l’interruption volontaire de la grossesse au cours des premières 14 semaines de gestation. La loi permet également aux mineures entre 14 et 16 ans de se faire avorter sans le consentement des parents ou des tuteurs. Une loi calée sur la plupart des lois qui existent dans les pays européens et qui protège le droit des femmes à disposer de son propre corps.
Elle sera cependant abrogée au cours de l’année 2013 par le gouvernement ultra-conservateur de Mariano Rajoy qui prend en compte les dictats de la puissante Conférence épiscopale espagnole, préférant privilégier les supposés droits des fœtus à ceux des femmes. Le ministre de la Justice, Alberto Ruiz Gallardón a annoncé la teneur de la réforme, qui a de quoi satisfaire le secteur le plus extrémiste de l’église catholique.(...)
La réforme envisagée prévoit ainsi un retour à la pénalisation de l’IVG. Celle-ci ne sera possible que dans quelques cas ou "supposés" qui n’ont pas encore été tout à fait précisés. Cependant le ministre de Justice a eu l’occasion d’exprimer la position du gouvernement quant à cette question au cours de différentes interviews publiées dans la presse l’année dernière.« Plusieurs circonstances n’entraîneront pas d’accusation pénale telles que le danger pour la vie de la mère ou le viol », a-t-il ainsi expliqué au quotidien de droite extrême La Razón au mois de septembre dernier.
On pourrait penser que l’on se dirige à priori vers un simple retour à la loi qui existait avant 2010, c’est-à-dire une loi datant de 1985 et pénalisant l’avortement sauf en cas de danger psychique ou physique pour les femmes enceintes, victimes de viol, ou de malformation ou de tares physiques du foetus. Une loi qui ne reconnaissait pas sur le papier le droit des femmes mais qui dans la pratique permettait l’IVG : les femmes, avec l’aide de psychologues consentants, déclaraient qu’une grossesse non désirée mettait leur équilibre psychologique en danger.(...)
Mais la loi que prépare le gouvernement et qui sera mise dans l’agenda du gouvernement quand celui-ci aura besoin de l’appui de son électorat le plus à droite (ce qui ne saurait tarder), va beaucoup plus loin dans la négation du droit des femmee. En effet, l’avortement demeurera pénalisé en cas de malformation du foetus. « Je ne comprends pas pourquoi le "conçu" ne devrait pas être protégé par la loi sous prétexte qu’il présente un handicap ou une malformation quelconque. Je trouve éthiquement inconcevable que nous ayons vécu avec cette réglementation aussi longtemps et je crois que le même niveau de protection doit être offert au "conçu" avec ou sans handicap », a déclaré Alberto Ruiz Gallardón.
Une condamnation à vie pour les femmes qui concevraient un bébé avec des malformations, qui intervient dans un contexte de récession, dans un pays qui déjà ne proposait presque pas d’aides financières aux familles s’occupant de handicapés ni aux handicapés eux-mêmes. Mais ce n’est pas tout. Bien évidemment, pour le ministre de la Justice du PP, une grossesse non désirée ne saurait constituer une mise en danger de la santé psychique des femmes. En Espagne, bientôt, pour se faire avorter, il faudra au minimum avoir été violée ! Une belle avancée qui, pour l’instant, ne mobilise pas suffisamment de force les collectifs féministes. (...)
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Benoît Barvin
